CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.edutis.org
de la Société OPEN SCHOOL PRIVEE.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont
suivre car elles constituent un contact établissant les conditions
générales des produits et services du catalogue (ou de la boutique)
électronique de la Société OPEN SCHOOL PRIVEE.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre
bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra
acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou
services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1. Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent
l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de OPEN SCHOOL
PRIVEE. Toute commande passée sur ce site suppose du client son
acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour
objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente des produits de la société OPEN SCHOOL PRIVEE sur Internet, par
l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du
Centre Monétique Interbancaire.
www.edutis.org est un service et une marque déposés par
OPEN SCHOOL PRIVEE.
3. Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions
mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des
biens ou services entre la Société OPEN SCHOOL PRIVEE et un Consommateur
dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à
distance organisé par la Société OPEN SCHOOL PRIVEE qui, pour ce
contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion
du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans
le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les
caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit
être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur
s’engage à acheter des Produits et la Société OPEN SCHOOL PRIVEE à les
livrer.
4. Produit
La société OPEN SCHOOL PRIVEE se réserve le droit de
retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en
aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à
l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison
d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5. Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous
intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors
ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de
commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur
poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre
commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie
sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les
24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la
commande par OPEN SCHOOL PRIVEE, vous pouvez commander à nouveau.
6. Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en
dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation
par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction
du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les
transactions se font en dirham marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits.
7. Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
12 heures à compter de l’heure suivante celle où le Consommateur a passé
sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le
Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur
versement, soit l’échange du Produit.
8. Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de
paiement parmi ceux proposés par OPEN SCHOOL PRIVEE au niveau de la page
de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de
votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la
confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre
Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement
entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société OPEN SCHOOL PRIVEE
qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de
commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions
relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans
les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte
et entre la Société OPEN SCHOOL PRIVEE et son établissement bancaire
s’appliquent.
9.Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
10.Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme
de paiement en ligne pour le compte de OPEN SCHOOL PRIVEE constituent la
preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société
OPEN SCHOOL PRIVEE.
11.Force majeure
OPEN SCHOOL PRIVEE n’est tenu pour l’exécution de ses
obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne
vient les entraver.